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Etudes, synthèses et rapports 10/04/2015

Les mesures visant à simplifier les obligations fiscales déclaratives des entreprises

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 10/04/2015

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 09/04/2015

Les conséquences de l'avenant à la convention fiscale franco-allemande sur la fiscalité des investissements immobiliers

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 09/04/2015

Impôt 2015 : déclarer les revenus fonciers

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/04/2015

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/04/2015

Bercy commente le nouveau régime fiscal du paiement différé et fractionné

Thématiques abordées :

Droits de succession

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation

Analyses et points de vue 07/04/2015

Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Les indemnités de licenciement ou de retraite à l'épreuve de la déclaration de revenus

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 06/04/2015

TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque

Thématiques abordées :

TVA