Jurisprudence
11/05/2020
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement
Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
11/05/2020
Bruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirus
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Doctrine
11/05/2020
COVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempérament
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Réglementaire
08/05/2020
Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA
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Jurisprudence
07/05/2020
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
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07/05/2020
CVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutée
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05/05/2020
TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables
Analyses et points de vue
05/05/2020
Le droit fiscal connaît la force majeure : quelques indications
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Jurisprudence
04/05/2020
Non discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalité
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Jurisprudence
04/05/2020
Quand la souscription d’un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestion
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Doctrine
30/04/2020
Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy apporte des précisions sur les marqueurs
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Loi
27/04/2020
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel
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