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Doctrine 08/04/2009

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 07/04/2009

Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2009

Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Doctrine 02/04/2009

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 02/04/2009

Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 01/04/2009

Régime des recours contentieux dans le cadre des visites domiciliaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/04/2009

Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Plus value immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/04/2009

Modalités de déduction de la TVA et obligations comptables des entreprises

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 31/03/2009

Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 30/03/2009

JEI et JEU, l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 30/03/2009

Crédit d’impôt jeux vidéo : commentaires des aménagements apportés en 2007

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 29/03/2009

Compétence de la commission départementale de conciliation

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux