Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 26/03/2009

Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/03/2009

Accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Guernesey

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 25/03/2009

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 23/03/2009

Signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Jersey

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Loi 22/03/2009

Le gouvernement persiste et signe : le bouclier fiscal ne sera pas supprimé

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/03/2009

Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 19/03/2009

Le rescrit en matière de crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 bis a du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/03/2009

Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 16/03/2009

Assouplissement des conditions de l'exonération de la plus-value immobilière des particuliers

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 12/03/2009

Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 11/03/2009

Accord européen sur l'extension de la TVA à taux réduit à certains secteurs

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 09/03/2009

Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

TVA