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Doctrine 08/01/2001

Procédure de télédéclaration et télérèglement de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/01/2001

Arrêt Verkooijen : CEDH, libre circulation des capitaux, ISF

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Fiscalité communautaire

Doctrine 15/03/2000

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

Thématiques abordées :

Taxes diverses