Tous les Tags Fiscalonline

Réglementaire 30/09/2002

Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Bois et forêts

199 decies h du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/09/2002

Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/09/2002

Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 09/09/2002

L'activité de concession d'exploitation de logiciel au regard de la taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Jurisprudence 09/09/2002

Déduction des rémunérations versées aux dirigeants

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/09/2002

Fiscalité des opérations de désamiantage réalisées par des bailleurs de locaux commerciaux

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/09/2002

Récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

TVA

Doctrine 26/08/2002

Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/08/2002

Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 04/08/2002

Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 29/07/2002

Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCE

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Doctrine 22/07/2002

Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels