Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
18/12/2020
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2020
Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Jurisprudence
16/12/2020
L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/12/2020
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2020
Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/12/2020
Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
09/12/2020
Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19
Etudes, synthèses et rapports
09/12/2020
Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020
Thématiques abordées :
Doctrine
05/12/2020
Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/12/2020
Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/12/2020
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire
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