Réglementaire
18/06/2020
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2020
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Doctrine
18/06/2020
Délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctions
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Doctrine
18/06/2020
Report au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts
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Réglementaire
17/06/2020
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
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Doctrine
17/06/2020
Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie
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Jurisprudence
16/06/2020
Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d’un intérêt commercial propre
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Jurisprudence
16/06/2020
Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA
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Jurisprudence
12/06/2020
Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé
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Loi
12/06/2020
Les mesures fiscales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020
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Jurisprudence
12/06/2020
De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI
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Doctrine
12/06/2020
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
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Jurisprudence
11/06/2020
Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA
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