Loi
22/09/2014
La suppression d'une dizaine de «petites taxes» au programme du PLF 2015
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Doctrine
22/09/2014
Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA
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22/09/2014
Les investisseurs de logements gérés par EDF à l'épreuve de la loi Scellier
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22/09/2014
Bercy met à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables en 2014
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Jurisprudence
19/09/2014
Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus
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19/09/2014
Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015
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Loi
19/09/2014
Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis
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Réglementaire
17/09/2014
Crowdfunding : le gouvernement précise le statut des intermédiaires et des conseillers en investissements participatifs
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Doctrine
17/09/2014
Déclaration relative à la politique de prix de transfert : l'imprimé est en ligne
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Politique communautaire et internationnale
16/09/2014
Projet BEPS ou la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
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Doctrine
15/09/2014
Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés
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Doctrine
14/09/2014
Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale
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