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30/01/2013
Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier
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29/01/2013
Le gouvernement maintient la taxation à l'ISF de la valeur en capital d'une rente viagère
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25/01/2013
Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir
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24/01/2013
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2013
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24/01/2013
Aménagement du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013
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24/01/2013
40,2 Md€ de prélèvements obligatoires acquittés en 2010, par les entreprises du secteur financier
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24/01/2013
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
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24/01/2013
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
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24/01/2013
Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique
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Politique communautaire et internationnale
23/01/2013
La Roumanie rejoint le Forum mondial sur la transparence fiscale
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23/01/2013
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
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