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Doctrine 15/03/2004

Sort de l'article 44 septies du CGI suite à sa condamnation par la Commission européenne

Thématiques abordées :

44 septies du cgi

Entreprise en difficultés

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 01/03/2004

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Produits financiers

Doctrine 01/03/2004

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Marchand de biens

1655 ter du cgi

TVA

Réglementaire 01/03/2004

Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/03/2004

Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation

Thématiques abordées :

885 i bis du cgi

Impôt sur la fortune

Doctrine 01/03/2004

Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 01/03/2004

Conséquences financières des redressements notifiés dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/02/2004

Régime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/02/2004

Champ d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en ZAT

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 02/02/2004

Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/02/2004

Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Taxe professionnelle

CET

Réglementaire 02/02/2004

Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu