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Etudes, synthèses et rapports 12/05/2015

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Mobilité

Réglementaire 12/05/2015

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 11/05/2015

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Loi 07/05/2015

Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 07/05/2015

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

Zones d'activité

TVA

Doctrine 07/05/2015

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 06/05/2015

Modalités déclaratives et de paiement de la TASCOM

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses

Doctrine 06/05/2015

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 05/05/2015

Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité

Thématiques abordées :

Location meublée

261 d 4° du cgi

TVA

Analyses et points de vue 05/05/2015

ISF 2015 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/05/2015

Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune