Etudes, synthèses et rapports
02/07/2001
Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2001
Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Doctrine
29/06/2001
Publication de la Convention fiscale entre la France et la Lettonie
Thématiques abordées :
Doctrine
18/06/2001
Régime de TVA applicable aux opérations d'élimination de déchets
Thématiques abordées :
Doctrine
18/06/2001
Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2001
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/06/2001
Le procès fiscal : les frais irrépétibles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/05/2001
Liberté d'établissement et paiement anticipé de l'IS au titre des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/05/2001
Politique fiscale de l'Union européenne : les priorités pour les prochaines années
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2001
Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif
Thématiques abordées :