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12/03/2020
OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux
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12/03/2020
Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités
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10/03/2020
Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires
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10/03/2020
Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine
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10/03/2020
Imposition des revenus de 2019 et de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
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10/03/2020
Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »
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05/03/2020
Rescrit en cours de contrôle et « Garantie fiscale » issus de la loi ESSOC commentés au BOFIP
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05/03/2020
Bercy commente les aménagements apportés au régime fiscal des JEI
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05/03/2020
Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
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28/02/2020
Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé
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27/02/2020
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
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27/02/2020
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
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