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Doctrine 23/11/2015

Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Jurisprudence 20/11/2015

La contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau » est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Conseil constitutionnel

Retraites chapeau

Prélèvements sociaux

Loi 20/11/2015

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Loi 20/11/2015

PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/11/2015

Les sénatrices relancent le débat sur la «Taxe tampon»

Thématiques abordées :

Loi de finances

Taxes diverses

Doctrine 19/11/2015

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 18/11/2015

Avancée de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Loi 18/11/2015

L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 18/11/2015

Apport partiel d'actif et branche complète d'activité : un régime fiscal de faveur sous contrôle

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Branche complète d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 17/11/2015

Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 17/11/2015

Fraude fiscale : les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 17/11/2015

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières