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Doctrine 05/03/2015

Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

TVA

Doctrine 05/03/2015

Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/03/2015

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Lazard frères gestion

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 03/03/2015

La Suisse et l’Australie mettent en place l’échange automatique de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 02/03/2015

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 01/03/2015

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Loi 01/03/2015

Barème kilométrique 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 26/02/2015

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2015

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 26/02/2015

Politique de lutte contre l'optimisation fiscale : les actions engagées par la France

Thématiques abordées :

Optimisation fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 26/02/2015

Fiscalité : les « drives » ne peuvent être soumis à la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 25/02/2015

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux