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Doctrine 09/09/2021

Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 08/09/2021

La possible mauvaise affaire fiscale de Messi

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 08/09/2021

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Apport en société

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 08/09/2021

Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Etudes, synthèses et rapports 06/09/2021

Au cours des 7 dernières années les banques ont réalisé environ 14 % de leurs bénéfices dans les Paradis Fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 06/09/2021

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 06/09/2021

Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime

Thématiques abordées :

Résidence fiscale

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/09/2021

Acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) : deux aides financières à votre disposition

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/09/2021

Pas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commerces

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2021

Rapport de la DGFiP : des recettes fiscales en baisse en 2020

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Chiffres utiles

Doctrine 31/08/2021

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA