Jurisprudence
12/10/2021
Vente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVA
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
12/10/2021
Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition
Thématiques abordées :
Doctrine
11/10/2021
Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/10/2021
Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple
Thématiques abordées :
Loi
11/10/2021
PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/10/2021
Taxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2021
PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2021
Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2021
Première partie du PLF2022 : 21 amendements adoptés en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2021
Crédit d’impôt spectacles vivants musicaux : le producteur doit être l’employeur de l’artiste principal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
07/10/2021
Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021
Thématiques abordées :
Doctrine
07/10/2021
Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP
Thématiques abordées :