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Jurisprudence 03/12/2014

PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA

Thématiques abordées :

Loi de finances

Contrôle et contentieux

Loi 03/12/2014

PLFR2014-II : les députés adoptent les mesures de lutte contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 02/12/2014

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 01/12/2014

Michel Sapin pose officiellement le principe de non-rétroactivité en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 01/12/2014

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Loi 01/12/2014

Le gouvernement aménage l’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

Thématiques abordées :

Corporate venture

Produits financiers

Loi 01/12/2014

PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 01/12/2014

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune

Loi 01/12/2014

L'enregistrement fiscale des actes des sociétés commerciales sera supprimé au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 01/12/2014

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi de finances

Impôt sur les sociétés

Loi 27/11/2014

Un député propose de doubler la taxe de 3% sur les dividendes

Thématiques abordées :

235 ter zca du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/11/2014

Tarif des droits de succession : l'adopté simple et la notion de «secours et de soins ininterrompus»

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation