Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
25/03/2021
Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
25/03/2021
Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)
Thématiques abordées :
Doctrine
25/03/2021
Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/03/2021
Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/03/2021
Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
Thématiques abordées :
Loi
16/03/2021
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/03/2021
Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2021
Régime fiscal des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2021
Brexit : Bercy tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE)
Thématiques abordées :
Doctrine
11/03/2021
Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/03/2021
L'acceptation d'une transaction avec l'administration fiscale fait obstacle à la présentation d’une réclamation
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