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Jurisprudence 14/01/2019

De la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 08/01/2019

Vigilance orange sur le prélèvement à la source…

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/01/2019

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 04/01/2019

Les vendeurs qui mentionnent la TVA sur un acte authentique en sont redevables de ce seul fait

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/01/2019

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/01/2019

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 03/01/2019

Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l'épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 03/01/2019

A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d’alerte

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/01/2019

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Régime mère fille

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 02/01/2019

Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Doctrine 02/01/2019

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/01/2019

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles