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Etudes, synthèses et rapports 10/10/2019

Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 10/10/2019

PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/10/2019

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Droits de mutation

Doctrine 10/10/2019

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Loi 10/10/2019

PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Loi de finances

Charges financières

Suivi législatif

Loi 10/10/2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Politique communautaire et internationnale 10/10/2019

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 09/10/2019

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/10/2019

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 04/10/2019

Le Monténégro rejoint les efforts internationaux contre l'évasion et la fraude fiscales

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 04/10/2019

Comptes bancaires étrangers non déclarés : mieux vaut trouver l’administration fiscale avant qu’elle ne vous trouve

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Verrou de bercy

Echange automatique d'information

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Jurisprudence 04/10/2019

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés