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Doctrine 31/01/2017

Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 30/01/2017

Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 30/01/2017

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Doctrine 30/01/2017

Pas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collection

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 30/01/2017

7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 27/01/2017

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 27/01/2017

Fraude fiscale : le Parlement adopte l'accord multilatéral portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 27/01/2017

Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire

Réglementaire 26/01/2017

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 26/01/2017

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 26/01/2017

«Taxe Apparu» : seuil 2017 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles