Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
25/01/2023
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023
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Doctrine
25/01/2023
Fiches d'aide au calcul des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés pour les besoins d’une activité professionnelle
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Jurisprudence
23/01/2023
Groupement sportif : pas d'imposition à la taxe d'habitation au titre des courts de tennis couverts
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Jurisprudence
23/01/2023
Les frais exposés par le cédant lors de la vente immobilière sous 257 bis constituent des frais généraux ouvrant droit à déduction de la TVA
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23/01/2023
Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts
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20/01/2023
Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit
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Jurisprudence
20/01/2023
Perquisition fiscale chez l'avocat : un même JLD ne saurait opérer une saisie et statuer sur sa contestation
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19/01/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation
Doctrine
19/01/2023
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023
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Jurisprudence
18/01/2023
Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement
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Jurisprudence
18/01/2023
L’abandon du compte courant qui ne trouve pas contrepartie dans l’apurement des comptes de la société débitrice ne constitue pas une charge déductible
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