Doctrine
01/02/2023
Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Loi
01/02/2023
Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
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Jurisprudence
01/02/2023
CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises
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01/02/2023
TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée
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Loi
31/01/2023
Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...
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Jurisprudence
30/01/2023
Pacte Dutreil et apport à une holding : quand le juge fait preuve de réalisme fiscal
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30/01/2023
Exonération Dutreil et activité mixte : le caractère prépondérant de l’activité éligible s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices
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Jurisprudence
27/01/2023
Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)
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Doctrine
27/01/2023
Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande
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Jurisprudence
26/01/2023
L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»
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Jurisprudence
26/01/2023
Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme
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Loi
26/01/2023
Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
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