Tous les Tags Fiscalonline

Analyses et points de vue 03/06/2016

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : pourquoi cette taxe est contestable ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 03/06/2016

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

278 0 bis du cgi

TVA

Politique communautaire et internationnale 03/06/2016

Le Brésil, la Jamaïque et l'Uruguay étendent leur capacité de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Loi 02/06/2016

Première convention fiscale entre la France et la Colombie en préparation

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 02/06/2016

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 01/06/2016

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/06/2016

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 01/06/2016

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Produits financiers

Doctrine 01/06/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Doctrine 01/06/2016

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/06/2016

Les nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Jurisprudence 31/05/2016

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Thématiques abordées :

Droits de mutation