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Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Société mère

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Fiscalité sociale

Doctrine 09/05/2016

Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicative

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2016

Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 09/05/2016

Bercy commente l'aménagement du régime fiscal des groupements de SCOP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value professionnelle

Démembrement de propriété

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/05/2016

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 30/04/2016

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 30/04/2016

Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Loi 30/04/2016

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique