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08/07/2010Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuelArticle de la rédaction du 8 juillet 201006/07/2010TVARéforme de la TVA immobilière : la notion d'assujetti se préciseArticle de la rédaction du 6 juillet 201028/06/2010TVARéforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement socialArticle de la rédaction du 28 juin 201028/06/2010Impôt sur le revenuRéduction Scellier : commentaires des aménagements apportés par la loi de finances pour 2010Article de la rédaction du 28 juin 201024/06/2010Crédit impôt recherche-innovationFrance Biotech présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt RechercheTribune de France Biotech du 24 juin 201021/05/2010Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?Article de la rédaction du 20 mai 2010
10/05/2010Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembréArticle de la rédaction du 10 mai 201006/05/2010Impôt sur le revenuArticulation du dispositif SCELLIER avec le crédit d'impôt pour les logements BBCArticle de la rédaction du 6 mai 201030/04/2010Impôt sur la fortuneTitres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclarativesArticle de la rédaction du 30 avril 201003/04/2010Plus-values immobilièresPrise en compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilièresArticle de la rédaction du 2 avril 201003/04/2010Impôt sur le revenuDéblocage anticipé du PEE et investissement ScellierArticle de la rédaction du 3 avril 201023/03/2010Marques et brevetsDéductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marqueArticle d'Hervé Quéré et Audrey Comte, avocats au cabinet Baker & McKenzie du 22 mars 2010
on en parleDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJENomination et mouvementBryan Cave Leighton Paisner poursuit son développement et accueille Roland Montfort en qualité d’associé