Accueil > Jurisprudence

Sources Jurisprudence

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

12/11/2024

Jurisprudence

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

11/11/2024

Jurisprudence

Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission

11/11/2024

Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

11/11/2024

Jurisprudence

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

11/11/2024

Jurisprudence

Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur

Voir plus d'articles

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

12/11/2024

Jurisprudence

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

11/11/2024

Jurisprudence

Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission

11/11/2024

Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

11/11/2024

Jurisprudence

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

11/11/2024

Jurisprudence

Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication