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Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 18/09/2015

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 17/09/2015

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l’amende est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 17/09/2015

Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales

Thématiques abordées :

Transparence fiscale

Multinationales

Fiscalité communautaire

Loi 17/09/2015

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 17/09/2015

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

Thématiques abordées :

Corporate venture

Réduction d'impôt

Corporate

Loi 16/09/2015

Les grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d'année

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 16/09/2015

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/09/2015

Bercy commente l'extension du délai de reprise de 10 ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Jurisprudence 14/09/2015

« Retraites chapeaux » : de la constitutionnalité de la contribution additionnelle de 45 %

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Prélèvements sociaux

Doctrine 14/09/2015

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Loi 14/09/2015

PLF2016 : le PTZ «réhabilitation» serait étendu à toutes les communes de la zone C

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu