Jurisprudence
15/06/2015
De la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaire
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Jurisprudence
15/06/2015
ESFP et découverte d'une d'une activité occulte : une vérification de comptabilité s'impose t'elle ?
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12/06/2015
Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés
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Loi
12/06/2015
Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement
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Doctrine
12/06/2015
Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu
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11/06/2015
Les députés renforcent en commission l’encadrement du « Golden Hello »
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Loi
11/06/2015
Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise
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Réglementaire
11/06/2015
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives
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Politique communautaire et internationnale
10/06/2015
Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale
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Etudes, synthèses et rapports
10/06/2015
Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
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Jurisprudence
10/06/2015
Référé fiscal : La détention d'une créance de CIR ne vaut pas consignation du dixième
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Réglementaire
10/06/2015
«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C
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