Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 03/03/2010

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/03/2010

DIN et opération de fusion

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Taxe professionnelle

CET

Politique communautaire et internationnale 01/03/2010

La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 26/02/2010

Investissement Girardin : Montants des plafonds de loyer et de ressources du locataire pour 2010

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 26/02/2010

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 25/02/2010

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 24/02/2010

L'Andorre sort de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 23/02/2010

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Doctrine 23/02/2010

La prise en charge de mon abonnement velib a hauteur de 50% : un avantage fiscal exonéré

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Impôt sur le revenu Fiscalité sociale

Doctrine 23/02/2010

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/02/2010

Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Frais de nourriture

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 23/02/2010

Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Démembrement de propriété

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles