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Doctrine 29/03/2009

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Doctrine 29/03/2009

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

Thématiques abordées :

Procédure collective

Taxes diverses

Doctrine 27/03/2009

Accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec les autorités de l'île de Man

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 26/03/2009

Engagement de la Principauté de Monaco en matière d'échange d'informations fiscales

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 26/03/2009

Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/03/2009

Accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Guernesey

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 25/03/2009

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 23/03/2009

Signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Jersey

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Loi 22/03/2009

Le gouvernement persiste et signe : le bouclier fiscal ne sera pas supprimé

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/03/2009

Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 19/03/2009

Le rescrit en matière de crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 bis a du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/03/2009

Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes