Doctrine
15/02/2023
Tarifs 2023 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
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15/02/2023
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2023
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Politique communautaire et internationnale
14/02/2023
La Russie, le Costa Rica, les Îles Vierges britanniques et les Îles Marshall sont ajoutées à la liste européenne des Paradis fiscaux
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Jurisprudence
14/02/2023
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée
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Jurisprudence
13/02/2023
Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer
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Jurisprudence
13/02/2023
Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié
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13/02/2023
Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance
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Jurisprudence
13/02/2023
Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel
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12/02/2023
Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME
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07/02/2023
Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire
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Jurisprudence
06/02/2023
Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables
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Jurisprudence
06/02/2023
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
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