Réglementaire
05/02/2023
ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2023
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Doctrine
03/02/2023
Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues
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03/02/2023
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
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02/02/2023
Contrats de capitalisation souscrits à l'étranger dans le viseur des demandes d'informations et de justifications
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Doctrine
02/02/2023
Fusion-absorption : régime optionnel de l'article 38-7 bis du CGI et abus de droit fiscal
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01/02/2023
Barème 2022 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
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Doctrine
01/02/2023
Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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01/02/2023
Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
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Jurisprudence
01/02/2023
CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises
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Jurisprudence
01/02/2023
TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée
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Loi
31/01/2023
Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...
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Jurisprudence
30/01/2023
Pacte Dutreil et apport à une holding : quand le juge fait preuve de réalisme fiscal
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