Loi
23/11/2015
Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €
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Doctrine
23/11/2015
Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»
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Jurisprudence
20/11/2015
La contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau » est inconstitutionnelle
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Loi
20/11/2015
Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !
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Loi
20/11/2015
PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle
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Doctrine
19/11/2015
Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux
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Politique communautaire et internationnale
18/11/2015
Avancée de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie
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Loi
18/11/2015
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016
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Jurisprudence
18/11/2015
Apport partiel d'actif et branche complète d'activité : un régime fiscal de faveur sous contrôle
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Doctrine
17/11/2015
Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié
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Politique communautaire et internationnale
17/11/2015
Fraude fiscale : les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE
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