Doctrine
03/12/2015
Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
01/12/2015
Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Crowdlending : vers une déductibilité de la perte en capital en cas de non remboursement d’un prêt
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Le gouvernement propose de rétablir les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/11/2015
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2015
Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/11/2015
Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2015
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
25/11/2015
Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/11/2015
La Suisse et le Brésil ont signé un accord sur l’échange de renseignements fiscaux
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2015
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
Thématiques abordées :