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Etudes, synthèses et rapports 26/05/2008

Commentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2008

Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/05/2008

Taxation des stock-options

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/05/2008

Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 05/05/2008

Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 05/05/2008

Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 21/04/2008

Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/04/2008

Crédit d’impôt habitation principale : précisions administratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/03/2008

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 24/02/2008

Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions

Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles