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Loi 18/01/2010

L'exonération d'impôt sur les bénéfices faveur des entreprises des pôles de compétitivité est supprimée

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Loi 18/01/2010

Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Loi 11/12/2009

Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 09/12/2009

Cellule de régularisation des avoirs non déclarés : plus que quelques jours pour agir

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Cellule de régularisation

Contrôle et contentieux

Loi 28/11/2009

Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus value immobilière

150 u ii 6 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 28/10/2009

Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Réglementaire 07/09/2009

Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 19/06/2009

Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 17/06/2009

Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Démembrement de propriété

Société de personnes

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 17/06/2009

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Réglementaire 17/06/2009

Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 15/06/2009

Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Obligations déclaratives

Impôt sur les sociétés