Loi
05/06/2024
Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
05/06/2024
Prescription fiscale : quand la déclaration de succession permettait à l'administration d'établir le caractère fictif du PACS
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Doctrine
04/06/2024
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux
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Doctrine
04/06/2024
Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA
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Loi
04/06/2024
Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?
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Jurisprudence
03/06/2024
Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI
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Jurisprudence
03/06/2024
Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention
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Jurisprudence
03/06/2024
CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat
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Réglementaire
03/06/2024
Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS
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Jurisprudence
31/05/2024
Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative
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Doctrine
31/05/2024
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat
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Jurisprudence
31/05/2024
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter
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