Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 30/09/2021

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 30/09/2021

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

Thématiques abordées :

Logement social

Travaux immobiliers

150 u ii 7 du cgi

150 u ii 8 du cgi

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 30/09/2021

Transparence fiscale des multinationales : une nouvelle étape a été franchie

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 29/09/2021

Prolongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/09/2021

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/09/2021

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 29/09/2021

Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 29/09/2021

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/09/2021

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Loi 24/09/2021

La Suisse aménage sur plusieurs points la loi fédérale régissant la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/09/2021

Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières