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Doctrine 30/09/2020

Régime fiscal encadrant la perception des indemnités d’assurance par une entreprise

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Réglementaire 30/09/2020

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 30/09/2020

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

150 0 b bis du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 30/09/2020

Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 29/09/2020

Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 28/09/2020

Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 28/09/2020

Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 28/09/2020

Le seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts est porté à 5000 €

Thématiques abordées :

242 ter 3 du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 24/09/2020

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/09/2020

Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 23/09/2020

Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

TVA

Doctrine 23/09/2020

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Crédits d'impôt

Transition énergétique