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Doctrine 24/01/2021

Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2021

Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 21/01/2021

Les députés européens adoptent une résolution proposant de modifier le système établissant la liste noire des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 21/01/2021

BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/01/2021

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/01/2021

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/01/2021

Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/01/2021

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 07/01/2021

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/01/2021

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 06/01/2021

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation