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Jurisprudence 25/04/2016

L'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 23/04/2016

Modification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016

Thématiques abordées :

Cornet vincent ségurel

Corporate

Doctrine 23/04/2016

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 23/04/2016

Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Lutte contre les pollutions

Doctrine 23/04/2016

PERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou non

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 20/04/2016

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/04/2016

Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 19/04/2016

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Échange de titres

Montages fiscaux abusifs

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 14/04/2016

ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 14/04/2016

Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/04/2016

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 13/04/2016

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels