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01/07/2014
Droit d'information des salariés : pas une entrave au développement des TPE-PME selon le gouvernement
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30/06/2014
Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable
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30/06/2014
Conditions d'imposition des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises
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30/06/2014
Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU
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27/06/2014
L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI
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27/06/2014
Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale
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26/06/2014
Poursuite du dialogue fiscal entre la France et la Suisse
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26/06/2014
Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015
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26/06/2014
Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion
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26/06/2014
Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique
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24/06/2014
Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !
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