Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 05/06/2024

Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure

Thématiques abordées :

TVA

Loi 05/06/2024

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Obligations déclaratives

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Jurisprudence 05/06/2024

Prescription fiscale : quand la déclaration de succession permettait à l'administration d'établir le caractère fictif du PACS

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/06/2024

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/06/2024

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/06/2024

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 03/06/2024

Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/06/2024

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abattement renforcé

150-0 d-1 ter du cgi

244 bis b du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/06/2024

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 03/06/2024

Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/05/2024

Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA

Doctrine 31/05/2024

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Revenus distribués

119 bis-2 du cgi

Produits financiers