Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 01/08/2019

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 01/08/2019

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 31/07/2019

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 31/07/2019

Le fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la location

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence de tourisme

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2019

Non respect d’un engagement de revendre et force majeur : les difficultés d’ordre administratif inhérentes à la gestion d’un dossier ne sont pas imprévisibles

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/07/2019

L'administration qui entend fonder une imposition sur le fondement de l'article 92 du CGI supporte la charge de la preuve

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 30/07/2019

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 17/07/2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/07/2019

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 15/07/2019

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Etablissement stable

115 quinquies du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/07/2019

La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu