Loi
18/02/2019
Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune
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Doctrine
14/02/2019
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle
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Doctrine
14/02/2019
Bercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
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Politique communautaire et internationnale
14/02/2019
L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation
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Analyses et points de vue
14/02/2019
Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne
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Doctrine
14/02/2019
Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
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Réglementaire
13/02/2019
CITE et coûts de dépose de cuve à fioul : le Gouvernement fixe les plafonds de ressources
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Jurisprudence
12/02/2019
Comment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbée
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Doctrine
12/02/2019
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019
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Jurisprudence
12/02/2019
Acte anormal de gestion : modalités d'imposition de la cession à prix minoré de titres de participation
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Jurisprudence
12/02/2019
Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente
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Jurisprudence
11/02/2019
Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
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