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Doctrine 24/05/2022

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Avantage en nature

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 23/05/2022

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus

Avantage en nature

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Jurisprudence 23/05/2022

Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Polynésie française

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/05/2022

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Doctrine 20/05/2022

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 20/05/2022

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2022

L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/05/2022

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Engagement de revendre

1840 g ter du cgi

Droits d’enregistrements

Politique communautaire et internationnale 19/05/2022

Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Impôt sur les sociétés

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 19/05/2022

Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 18/05/2022

L'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale