Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 29/09/2021

Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 29/09/2021

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/09/2021

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Loi 24/09/2021

La Suisse aménage sur plusieurs points la loi fédérale régissant la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/09/2021

Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 23/09/2021

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 23/09/2021

Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 23/09/2021

Propriétaires : 5 bonnes pratiques pour bien déclarer votre location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Loi 22/09/2021

PLF 2022 : les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2022

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 22/09/2021

Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques

Thématiques abordées :

Droits de succession

Monuments historiques

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 21/09/2021

Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale